Article très intéressant sur les nouvelles conditions d’octroi de prêts entre les entreprises d’un même groupe. Désormais, ces prêts seront encadrés et ne pourront plus dépasser certains seuils. Au-delà de l’attestation du Commissaire aux comptes évoquée dans cet article, l’expert-comptable du Comité d’Entreprise avait déjà tout loisir de demander des informations sur les prêts intragroupes [...]
L’article de la loi Travail concernant le licenciement économique entre en vigueur ce jeudi… Ce jeudi entre en vigueur l’un des articles les plus contestés de la loi Travail : celui qui porte sur le licenciement économique. Désormais, les entreprises qui enregistrent une baisse de leurs ventes ou de leurs commandes pendant une certaine période pourront automatiquement [...]
La multinationale américaine est accusée par trois fédérations syndicales d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros de recettes fiscales aux Etats européens. Le fisc français a perdu au moins 400 millions d'euros. Venez comme vous êtes mais partez sans payer? Trois fédérations syndicales internationales accusent McDonald's d'avoir mis en place un schéma d'optimisation fiscale à [...]
Une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » a été ouverte par le parquet financier à la suite d’une plainte de l’avocate Eva Joly. Les bureaux du groupe de restauration rapide McDonald’s ont été perquisitionnés le 18 mai par des policiers de l’Office de lutte contre la corruption et les infractions financières [...]
Versailles - La cour d'appel de Versailles a condamné la branche française du géant de l'édition professionnelle Wolters Kluwer pour avoir mené en 2007 une restructuration "frauduleuse" à l'aide d'un montage financier sur fond d'optimisation fiscale. Cette restructuration a eu des conséquences "importantes": les salariés sont depuis privés de participation annuelle. A l'origine de cette [...]
Objet : Refuser d’émettre un avis est différent de rendre un avis négatif. Par le refus d’avis, le comité signifie à tous, et en premier lieu au président, que les conditions ne sont pas réunies pour clore les discussions dans le cadre d’une information/consultation sur une procédure de licenciement collectif (PSE/PDV). Les points clés : Etape [...]
Le cabinet MARCIANO & ASSOCIES sera présent pour vous accueillir aux salons suivants : Reims : du 28/02 au 01/03, Toulouse : du 09/03 au 10/03, Lille : du 14/03 au 15/03, Nice : le 28/03, Paris : du 21/03 au 23/03, Rouen : du 06/03 au 07/03, Marne la Vallée : du 01/06 au [...]
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