Une Jurisprudence sur l’insuffisance d’information dans la BDES !
Dans une décision du 28 février 2017 (TGI Nanterre 28 Février 2017, N° 17/00550), le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, saisi en référé, condamne une entreprise [...]
Du mouvement dans les délais d’information/Consultation des Comités…
Le délai de consultation d'un Comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge de manquement dans la transmission des informations par la Direction ? L'article L2323-3 du code [...]
Les modalités d’octroi de prêts entre sociétés d’un même groupe sont désormais encadrées
Article très intéressant sur les nouvelles conditions d’octroi de prêts entre les entreprises d’un même groupe. Désormais, ces prêts seront encadrés et ne pourront plus dépasser certains [...]
Loi Travail: Les licenciements économiques sont-ils sur le point d’exploser?
L’article de la loi Travail concernant le licenciement économique entre en vigueur ce jeudi… Ce jeudi entre [...]
McDonald’s soupçonné de fraude fiscale pour plus d’un milliard d’euros
La multinationale américaine est accusée par trois fédérations syndicales d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros de [...]
Fraude fiscale : perquisition au siège de McDonald’s
Une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » a été ouverte par le parquet financier [...]
Groupe d’édition Wolters Kluwer: la justice reconnaît une restructuration « frauduleuse »
Versailles - La cour d'appel de Versailles a condamné la branche française du géant de l'édition professionnelle [...]
PSE/PDV Refuser d’émettre un avis
Objet : Refuser d’émettre un avis est différent de rendre un avis négatif. Par le refus d’avis, [...]
Venez nous rencontrer dans les salons CE !
Le cabinet MARCIANO & ASSOCIES sera présent pour vous accueillir aux salons suivants : Reims : du [...]