Une Jurisprudence sur l’insuffisance d’information dans la BDES !

août 3rd, 2017|0 Comments

Dans une décision du 28 février 2017 (TGI Nanterre 28 Février 2017, N° 17/00550), le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, saisi en référé, condamne une entreprise [...]

Du mouvement dans les délais d’information/Consultation des Comités…

août 3rd, 2017|0 Comments

Le délai de consultation d'un Comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge de manquement dans la transmission des informations par la Direction ? L'article L2323-3 du code [...]

Les modalités d’octroi de prêts entre sociétés d’un même groupe sont désormais encadrées

juillet 28th, 2016|0 Comments

Article très intéressant sur les nouvelles conditions d’octroi de prêts entre les entreprises d’un même groupe. Désormais, ces prêts seront encadrés et ne pourront plus dépasser certains [...]

Loi Travail: Les licenciements économiques sont-ils sur le point d’exploser?

octobre 11th, 2015|0 Comments

L’article de la loi Travail concernant le licenciement économique entre en vigueur ce jeudi… Ce jeudi entre [...]

McDonald’s soupçonné de fraude fiscale pour plus d’un milliard d’euros

octobre 11th, 2015|0 Comments

La multinationale américaine est accusée par trois fédérations syndicales d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros de [...]

Fraude fiscale : perquisition au siège de McDonald’s

octobre 11th, 2015|0 Comments

Une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » a été ouverte par le parquet financier [...]

Groupe d’édition Wolters Kluwer: la justice reconnaît une restructuration « frauduleuse »

octobre 11th, 2015|0 Comments

Versailles - La cour d'appel de Versailles a condamné la branche française du géant de l'édition professionnelle [...]

PSE/PDV Refuser d’émettre un avis

octobre 11th, 2015|0 Comments

Objet : Refuser d’émettre un avis est différent de rendre un avis négatif. Par le refus d’avis, [...]

Venez nous rencontrer dans les salons CE !

octobre 11th, 2015|0 Comments

Le cabinet MARCIANO & ASSOCIES sera présent pour vous accueillir aux salons suivants : Reims : du [...]

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