Nous vous aidons à mieux apprécier le fonctionnement, les données comptables, les perspectives et les choix économiques de votre entreprise.

Nous appuyons notre analyse sur des données économiques, financières et sociales. L’appréciation s’effectue à la lumière des caractéristiques propres à l’entreprise et de celles de son environnement ;

Nous vous mettons en lumière la stratégie mise en œuvre au sein de votre société avec ses points forts et ses points faibles en tenant compte des difficultés passagères éventuellement rencontrées par votre entreprise.

Le Comité d’Entreprise est consulté sur les orientations stratégiques définies par la direction.

A travers notre intervention, nous aidons le CE à comprendre et à anticiper les conséquences de la stratégie mise en œuvre par la Direction sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail…

En outre, nous assistons le Comité d’Entreprise dans la proposition d’orientations alternatives à la stratégie mise en place.

À noter, cette analyse (sauf accord avec l’employeur) est supportée en partie par le Comité à hauteur de 20% du montant des honoraires, et ce, dans la limite de 1/3 de son budget annuel de fonctionnement.

Une fois par an, l’employeur a l’obligation de consulter le Comité d’Entreprise sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Il transmet à ce titre au Comité d’Entreprise les informations sur l’évolution de l’emploi, sur les qualifications, la formation et les salaires, etc.

Les thèmes développés au cours de cette information-consultation sont nombreux. Le Comité aura ainsi tout loisir de demander à son Expert d’approfondir certains sujets.

L’objectif de notre expertise réside dans la formulation d’un diagnostic global de la politique sociale mise en œuvre au sein de votre entreprise.

Une fois par an, le Comité d’Entreprise peut interroger la Direction sur la situation économique préoccupante de leur entreprise.

En effet, lorsque le Comité a connaissance de faits qui seraient de nature à affecter la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications. En cas d’absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante, le Comité est en droit de déclencher un droit d’alerte.

Nous interviendrons ainsi dans le cadre de cette procédure et serons en charge de répondre aux inquiétudes du Comité d’Entreprise.

Nous vous aidons à lister les faits et à formuler les questions qui seront posées à votre Direction qui devra fournir par écrit des réponses à la prochaine réunion du CE.

En l’absence de réponse satisfaisante ou si les réponses apportées confirment les inquiétudes, le CE légitime par un vote sa décision d’engager une procédure d’alerte et de désigner un expert.

Chaque année, nous pouvons examiner le rapport sur la participation remis au Comité d’Entreprise par la Direction.

Nous contrôlons les calculs et l’application des accords de participation mis en place au sein de l’Entreprise.

Nous explicitons par ailleurs au Comité les opérations ayant conduit à une hausse ou à une baisse de la participation des salariés au bénéfice.

Enfin, nous aidons le Comité à formuler des solutions alternatives à la formule légale de la participation, à travers la négociation d’un accord basé sur une formule dérogatoire.

Nous assistons le Comité d’Entreprise dans la tenue de sa comptabilité ou la certification de ses comptes annuels.

Dans le cadre des missions réalisées en dehors de celles prévues par le code du travail, c’est le Comité d’Entreprise qui est tenu de rémunérer l’Expert.

Les honoraires sont fixés d’un commun accord entre notre Cabinet et le Comité d’Entreprise.